L'agriculture est-elle une activité de couple ?
La participation du conjoint à l'exploitation est une réalité sociologique ancienne. Pendant longtemps cependant, les épouses d'agriculteurs n'ont eu aucun statut social. Ce n'est qu'en 1980 que le législateur a pris conscience de leur précarité. Depuis, il a nettement amélioré la situation du conjoint participant à l'exploitation.
Comment la loi protège-t-elle ce conjoint ?
En plus du statut de salarié, le Code rural lui permet de choisir entre deux statuts : la co-exploitation ou la collaboration. Avec la co-exploitation, chacun des époux est traité comme un exploitant à part entière. Son principal inconvénient est d'obliger chacun des époux à cotiser en qualité de chef d'exploitation. La collaboration évite cette difficulté et permet d'associer directement le conjoint collaborateur aux décisions les plus importantes, tout en lui conservant le bénéfice de la plupart des droits sociaux reconnus aux salariés. Dans les deux cas, le conjoint est autorisé par la loi à assurer la gestion courante de l'exploitation. Son époux ne peut pas non plus, sans son accord, renoncer au bail rural.
Qu'en est-il des couples non mariés ?
Les statuts de co-exploitant et de collaborateur sont, depuis 2006, ouverts aux pacsés et aux concubins. Le droit rural est ainsi le premier à avoir affirmé le principe de l'égalité des couples.
Celle-ci n'est toutefois pas encore totale. Les pacsés et concubins ne peuvent pas assurer la gestion courante de l'exploitation, ni n'ont à être associés à la décision de l'exploitant de rompre le bail conclu à son
