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Les offres d'investissement immobilier mettant en avant l'éligibilité de l'acquisition au bénéfice d'un dispositif fiscal avantageux, de type "Robien, Borloo ou Scellier", devront être plus transparentes vis-à-vis des obligations de l'acquéreur. Ces investissements présentent en effet des risques qui ne sont que très rarement évoqués devant les futurs acquéreurs.
Le principal de ces risques tient au fait que l'équilibre financier des opérations repose sur le cumul des revenus locatifs et des avantages fiscaux, remis en cause si l'engagement de location pris par l'acquéreur n'est pas respecté dans le délai légal.
Le dispositif Scellier s'adresse à des personnes aux revenus plus modestes, plus vulnérables dans le cas où leur investissement s'avérait inadapté au marché locatif.
Afin que les investisseurs-consommateurs, soient parfaitement informés de ces risques, l'article 19 bis A du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation, adopté en première lecture par le Sénat, impose que les publicités relatives à ces opérations mentionnent les contraintes de location des logements.
Cette mention devra figurer dans une taille de caractères au moins aussi importante que celle utilisée pour indiquer toute autre information relative aux caractéristiques de l'investissement et s'inscrire dans le corps principal du texte publicitaire.
Il convient d'ajouter qu'un investissement Scellier rest avant tout un placement immobilier et non fiscal ! Seule la consultation préalable du notaire, spécialiste du marché immobilier, vous apportera une totale sécurité. Le notaire vérifiera l'emplacement de l'immeuble, le marché locatif, l'adaptation du régime fiscal choisi à votre situation.
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