1°) LES TYPES DE DECHETS AMIANTES

L'amiante issu du flocage et du calorifugeage

Le flocage se traduit par l'application sur un support quelconque de fibres, éventuellement accompagnées d'un liant pour constituer un revêtement d'aspect fibreux.

Les immeubles de grande hauteur ont tous été floqués, mais parfois avec des fibres de verre ou de roche (moins dangereux). Viennent ensuite les constructions métalliques des années 60 dont les charpentes ont été floquées pour éviter leur affaissement en cas d'incendie. Enfin, l'amiante est présent dans certains théâtres, cinémas, piscines et gymnases anciens où il a servi d'isolation thermique ou phonique.

Il est estimé en France qu'un nombre de bâtiments représentant 100 millions de m^² contiendrait des flocages amiante. Les surfaces effectivement floquées seraient de l'ordre de 20 millions de m², soit un tonnage potentiel de déchets de plus de 200000 tonnes.

L'amiante-ciment (95 % de l'amiante mis en œuvre en France)

L'amiante-ciment provient du démantèlement du bâtiment qui comprend des produits de couverture, de bardage et de revêtement, des produits de cloisonnement ou de doublage, des canalisations, des gaines, des éléments composites assemblés par collage. Ce sont des produits très peu friables et ne présentant pas d'aspect fibreux.  Ces produits sont constitués de 80 % de ciment, 12 % d'eau et 8 % d'amiante. Les quantités actuellement en place sont estimées à :

- Plaques ondulées et plaques profilées diverses           13 millions de tonnes

- Plaques supports de tuiles                                         1,5 million de tonnes

- Ardoises                                                                   1,5 million de tonnes

- Plaques planes                                                          2 millions de tonnes

- Tuyaux enterrés, gaines                                             4 millions de tonnes

Autres types de déchets amiantés

Il existe une multitude d'autres matériaux et produits du bâtiment contenant de l'amiante sous des formes et des teneurs variables. Mais les quantités sont plus faibles et plus dispersées.

            2°) LE CADRE REGLEMENTAIRE

- Le décret du 24 décembre 1996 interdit depuis le 1er janvier 1997, la fabrication, la transformation, la vente, l'importation, la mise sur le marché et la cession de l'amiante et des matériaux en contenant.

- La circulaire du 19 juillet 1996, "relative à l'élimination des déchets générés lors de travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l'amiante dans le bâtiment", précise que les seules filières d'élimination existant actuellement en France sont le stockage dans les installations pour déchets spéciaux et la vitrification. Ces déchets doivent être stockés, dans un emballage offrant des garanties d'étanchéité et possédant l'étiquetage réglementaire.

- La circulaire du 9 janvier 1997, "relative à l'élimination des déchets d'amiante-ciment générés lors des travaux de réhabilitation et de démolition du bâtiment et des travaux publics, des produits d'amiante-ciment retirés de la vente et  provenant des industries de fabrication d'amiante-ciment et des points de vente ainsi que tout autre stock", vise à protéger les travailleurs et à limiter les envols de poussières.

La circulaire du 12 mars 1997 "relative aux conséquences de l'interdiction de l'amiante et l'élimination des déchets", s'attache aux activités de démontage par recyclage de démarreurs et d'alternateurs contenant de l'amiante, et par analogie aux autres produits sur lesquels le désamiantage est possible.

 3°) LES MODES D'EVACUATION

Les déchets d'amiante doivent être conditionnés en fonction du risque d'envol des fibres :

- les plaques, ardoises et produits plans en amiante-ciment doivent être palettisés,

- les tuyaux et canalisations en amiante ciment doivent être conditionnés en racks,

- les éléments en vrac (à l'exception des débris et poussières) doivent être collectés dans une benne spécifique (avant d'éviter les mélanges avec des déchets inertes) et conditionnés dans des Grands Récipients en Vrac (G.R.V.) de façon à être immédiatement identifiés lors de l'arrivée sur l'installation de stockage.

Le transport de ces déchets nécessite un camion bâché avant d'éviter l'envol éventuel de fibres. Un bordereau de suivi des déchets d'amiante-ciment doit accompagner le chargement.

- les déchets et poussières, issus du nettoyage, du démantèlement de matériels (filtres), du désamiantage (flocage,calorifugeage), ainsi que les matériels de protection et de nettoyage doivent être enfermés dans un double sac. Ce double sac doit être transporté dans un suremballage spécial (double sac ou bidon étanche G.R.V.).

Le transport de ces déchets doit suivre les dispositions du règlement ADR. Il s'agit de déchets dangereux et doivent faire l'objet d'un bordereau de suivi.

Elimination - Stockage

            CONSEIL DE L'ETUDE : Si vous connaissez la présence d'amiante dans un bâtiment et y faites faire des travaux, faites signer au responsable de l'entreprise effectuant ces travaux le constat amiante de façon à dégager totalement votre responsabilité à ce sujet.