|
Les textes applicables :
- Décret n° 2009-344 du 30 mars 2009
- Décret n° 2009-345 du 30 mars 2009
- Décret n° 2009-346 du 30 mars 2009
- Arrêté du 30 mars 2009
L'éco-prêt à taux zéro, adopté en loi de finances pour 2009 à l'initiative de Jean-Louis BORLOO, constitue une des mesures phares du Grenelle Environnement. Tous les particuliers peuvent en bénéficier pour des projets dans leurs résidences principales, y compris les copropriétés et les logements mis en location.
Les Ministres ont signé le 26 février 2009 une convention avec les établissements de crédit et de l'immobilier, et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Cette convention détaille les modalités pratiques de mise en oeuvre de l'éco-prêt à taux zéro.
La publication des textes le 31 mars 2009 autorise les banques à débuter la distribution de l'éco-prêt à taux zéro dès le mois d'avril. Trois mois seulement après le vote de la mesure par le Parlement, l'éco-prêt à taux zéro entre donc dans sa phase opérationnelle, conformément au calendrier annoncé.
Depuis début mars 2009, les Français ont la possibilité de contacter les entreprises du bâtiment pour obtenir des conseils sur les travaux à réaliser, au moyen des formulaires disponibles sur les sites internet du ministère et de l'ADEME.
L'éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les autres dispositifs de soutien, notamment le crédit d'impôt «développement durable» (sous condition de ressources), les aides de l'agence nationale de l'habitat et des collectivités territoriales, les certificats d'économies d'énergie et le nouveau prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d'acquisition-rénovation.
D'une durée de 10 ans, pouvant être étendue jusqu'à 15 ans par la banque, l'éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu'à 30 000 € de travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique du logement.
Les opérations sont éligibles à l'éco-prêt à taux zéro si elles mettent en oeuvre un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration très sensible de l'efficacité énergétique du logement ou s'il s'agit de travaux recommandés par un bureau d'étude thermique permettant d'atteindre une performance globale minimale. Les frais d'études ou de maîtrise d'ouvrage associés, ainsi que les travaux induits seront également éligibles.
L'éco-prêt à taux zéro constitue ainsi une solution complète de financement de la rénovation thermique.
|
