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Première en France, la justice a validé l'arrêté municipal de la commune du Thor qui refuse la culture OGM sur son territoire. De quoi faire germer des idées chez les maires qui sont contre les cultures d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire.
Selon une information de l'AFP, la commune du Thor, « vient de voir consacré par la justice administrative son droit à s'opposer aux OGM, aux termes d'un jugement du tribunal administratif de Nîmes ».
En effet, le tribunal de Nîmes a rejeté la demande de la préfecture du Vaucluse qui souhaitait faire annuler une délibération du 20 mai 2008 selon laquelle le conseil municipal du Thor déclarait s'opposer à toute culture de plantes génétiquement modifiées sur son territoire.
Lors de sa séance du 20 mai 2008, le Conseil municipal avait en effet déclaré le territoire du Thor, commune sans OGM. L'arrêté pris par le maire, suite au vote des élus, précise que « la culture en plein champ de plantes génétiquement modifiées est interdite pour l'année en cours sur tout le territoire de la commune ». Cet arrêté ne sera donc pas interdit par la justice suite à la demande de la préfecture qui a précisé qu'elle ne comptait pas faire appel.
Maître Hélène Bras, avocate au Barreau de Montpellier, précise que le Tribunal Administratif (TA) a considéré que « l'assemblée délibérante de cette collectivité s'est ainsi bornée à rendre publique une position de principe sur la question de la culture des OGM, sans édicter d'interdiction de ce type de culture dans la commune ». Elle précise que le TA a également reconnu l'intérêt public local de la question de la culture des OGM : « La question relative à la culture des OGM, du fait de son impact éventuel sur la santé publique et l'environnement, intéresse la commune de Le Thor, à vocation essentiellement agricole », peut-on lire dans le jugement, et « par suite, le conseil municipal de Le Thor a pu, sans excéder sa compétence, émettre le vœu litigieux ». Ainsi, conclut Hélène Bras, « le Tribunal n'a pas statué sur l'étendue du pouvoir propre du Maire en matière de police au cas d'espèce. Ainsi, cette décision ne va pas à l'encontre de la jurisprudence traditionnellement appliquée en terme d'arrêtés municipaux anti-OGM puisque le tribunal rappelle dans son jugement que la Loi n°92-654 du 13 juillet 1992 et les textes subséquents « confient au seul ministre de l'agriculture un pouvoir de police spéciale en la matière » et que le Maire ne peut intervenir, sur le fondement de son pouvoir de police générale, qu'en cas de péril imminent. Le 12 janvier, le ministère de l'Agriculture, seule autorité fondée à faire appel, a précisé qu'il y renonçait.
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